Déclaration en Mairie un Meublé de Tourisme (Démarche en ligne)

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Ministère chargé de l’Economie

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un mobilier de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposant sur place en mairie.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consultez les fiches pratiques :

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