Déclarer en mairie des chambres d’hôtes (Démarche en ligne)
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Ministère chargé de l’Economie
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposant sur place en mairie.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 31 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consultez les fiches pratiques :
