Impôt sur le revenu
Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS:titleContentl’activité de chambre d’hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :
Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d’hôtes est exonéré d’impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
S’il ne remplit pas les conditions pour le bénéficiaire de la franchise en base de TVAle loueur de chambres d’hôtes est soumis à la TVA au taux de dix% pour la prestation d’hébergement et de table d’hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20%).
La taxe est facturée directement au client. C’est au loueur de chambres d’hôtes de la collecter sur les opérations imposables et de la déclarant.
Cotisation économique territoriale (CET)
L’activité de chambres d’hôtes est redevable de la CET, qui se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La cotisation foncière des entreprises (CFE) repose uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. La taxe est due dans chaque commune où l’exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité.
Certains loueurs de chambres d’hôtes peuvent bénéficier d’exonération ou de réduction de la CET.
Contribution au public audiovisuel
Si un téléviseur est installé dans les chambres, le loueur de chambres d’hôtes est redevable de la contribution au public audiovisuel (ex redevance audiovisuel).
Taxe de séjour
La commune peut demander au client d’une chambre d’hôte située sur son territoire de Payer une taxe de sejour.
La taxe est à payer par le client au loueur de chambres d’hôtes, qui la reverse ensuite à la commune.
Un service en ligne permet de connaître le montant de la taxe de séjour pratiquée par la commune :
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Un savoir
le tarif de la taxe de séjour doit être affiché dans la chambre d’hôtes.
Taxe d’habitation et taxe foncière
la taxe d’habitation s’applique aux locaux loués, même s’ils sont soumis à la CFE, car ils font partie de l’habitation personnelle du loueur.
L’usage comme la destination des locaux restant l’habitation, il n’y a aucun changement d’usage ni de destination à effectuer.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d’abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides.
Son taux applicable varie selon la commune.
Cependant, une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d’hôtes placées en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meubles de tourisme ou chambres d’hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Un savoir
les loueurs de chambres d’hôtes placés dans leur habitation sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lorsque la chambre louée est extérieure à l’habitation personnelle, cet impôt est à payer, sauf délibération contraire de la commune.